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Le Cautionnement

Le cautionnement est l'engagement par lequel une personne, la caution, s'engage à exécuter l'obligation contractée par une autre personne auprès d'un tiers, dans l'hypothèse où cette personne n'honorerait pas elle-même cet engagement.

Ainsi, l'article 2088 du code civil dispose que «Celui qui se rend caution d'une obligation se soumet envers le créancier à satisfaire à cette obligation, si le débiteur n'y satisfait pas lui-même.»

A l'origine, le cautionnement a été conçu comme un service rendu à l'un de ses proches et si cette pratique reste majortitaire, il existe désormais d'autres approches du cautionnement tel que le cautionnement bancaire ou mutualisé.

Ce développement aurait tendance à s'expliquer par le fait que le cautionnement est simple à mettre en oeuvre. En outre, il peut être effectué sans frais tant pour le créancier que pour le débiteur.

Il n'en reste pas moins que se porter caution est un acte dont les conséquences peuvent s'avérer très lourdes ; il ne doit donc pas être pris à la légère.

Or, il faut d'autant plus être vigilant que le cautionnement peut revêtir des formes différentes et que dans certaines hypothèses l'engagement pris ne porte pas le nom de caution, alors qu'il ne fait pas de doute que cet engagement est de même nature.

Voilà pourquoi notre équipe vous propose un aperçu des règles applicables en matière de cautionnement pour vous orienter au mieux AVANT de prendre un tel engagement, ainsi que la possibilité d'obtenir la réponse à une question qui n'aurait pas été résolue par la lecture de notre site.

Enfin, nous vous proposons de vous mettre en relation avec un des avocats partenaires de notre réseau, en cas de besoin.

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